CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ·

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1. Introduction

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes et des prestations proposées par Sassy Couture sur le site sassycouture.fr , y compris la vente de produits et de cartes cadeaux.

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En accédant au Site et en passant une commande, le client accepte sans réserve ces conditions.

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2. Informations sur le vendeur

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Le Site est exploité par :

• Nom de l'entreprise : Saskia Peeters

• Forme juridique : Micro entreprise

• Numéro SIRET : 993 313 857 

• Adresse : 20 Rue Foch, 57680 Noveant-sur-Moselle, FRANCE

• Numéro de téléphone : 07 81 28 86 20

• Adresse e-mail : sassycouture.contact@gmail.com

• Directeur de publication : Saskia Peeters 

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3. Produits et services

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Le Site propose des produits textiles, fabriqués à partir de matériaux neufs ou upcyclés et des cartes cadeaux permettant d'acheter des produits sur le site sassycouture.fr

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur chaque page du Site. Les photographies et descriptions sont non contractuelles.

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4. Prix

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Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison, si applicables, seront ajoutés au montant total de la commande et seront précisés avant la validation définitive de la commande.

 

5. Commande

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Le client sélectionne les Produits ou Services qu’il souhaite acheter sur le Site. Après avoir validé sa commande, il recevra un e-mail confirmant celle-ci.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Toute commande incorrecte ou incomplète pourra entraîner un retard ou une annulation.

 

6. Cartes cadeaux

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Les cartes cadeaux proposées sur le site Sassy Couture sont valables pendant une durée de douze (12) mois à compter de leur date d’achat, sauf indication contraire précisée lors de la commande.

Les cartes cadeaux sont utilisables exclusivement sur le site sassycouture.fr et peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois, dans la limite de leur montant disponible. Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables, y compris en cas de perte, de vol ou d’expiration.

À l’expiration de leur durée de validité, le solde restant sur la carte cadeau sera définitivement perdu et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou prolongation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas d’achat en ligne, le client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat, à condition que la carte cadeau n’ait pas été utilisée durant ce délai.

Les conditions d’utilisation des cartes cadeaux sont réputées acceptées par le client lors de leur achat.

 

7. Paiement

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Le paiement peut être effectué par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement disponible sur le Site. Le paiement est sécurisé grâce à un système de paiement en ligne.

Le paiement est exigé lors de la validation de la commande. Aucun produit ou service ne sera expédié ou fourni sans paiement préalable.

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8. Droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à sassycouture.contact@gmail.com ou à Saskia Peeters, 20 Rue Foch, 57680 Noveant-sur-Moselle, FRANCE.

En cas de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux.

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9. Livraison des produits

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Les produits seront expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande dans un délai de 3 jours après la validation de la commande. Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 7 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande. Le client peut choisir le mode de livraison souhaité parmi ceux proposés sur le Site.

 

10. Responsabilité

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Saskia Peeters ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des Produits ou Services.

La responsabilité de Saskia Peeters sera limitée au montant de la commande, sauf en cas de faute grave ou de négligence de sa part.

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12. Données personnelles

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Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci et seront utilisées conformément à la politique de confidentialité du Site, disponible ICI.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en envoyant une demande par e-mail à sassycouture.contact@gmail.com

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13. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Le client s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter de manière non autorisée le contenu du Site.

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14. Modification des CGV

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Saskia Peeters se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.

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15. Loi applicable et juridiction compétente

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Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.

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Date d'entrée en vigueur : 04 avril 2026