MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

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Le site sassycouture.fr est un site commercial édité par :

• Nom de l'entreprise : Saskia Peeters

• Forme juridique : Micro entreprise

• Numéro SIRENE : 993 313 857

• Activité Code NAF :  : Activités spécialisées de design

• Adresse du siège social : 20 Rue Foch, 57680 Novéant-sur-Moselle, FRANCE

• Numéro de téléphone : 07 81 28 86 20

• Adresse e-mail : sassycouture.contact@gmail.com

• Directrice de la publication : Saskia Peeters 

• Hébergeur : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, IRLANDE

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2. Propriété intellectuelle

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Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Saskia Peeters. 

​Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de Saskia Peeters. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez me contacter par email : sassycouture.contact@gmail.com. Crédits photographiques : Sassy Couture.

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3. Responsabilité

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Sassy Couture met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.

Sassy Couture ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, tels que la perte de données, la perte financière, ou d'autres préjudices résultant d'une indisponibilité ou d'une utilisation du Site.

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4. Protection des données personnelles

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En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous informons les utilisateurs que leurs données personnelles collectées sur le Site sont traitées dans le respect de la confidentialité et de la législation applicable. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité du site, disponible ICI.

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5. Cookies

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6. Liens externes

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Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. sassycouture.fr ne peut être tenue responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou de la disponibilité de ces sites externes.

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7. Loi applicable

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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Sassy Couture, sauf disposition légale impérative contraire.

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8. Modification des mentions légales

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Sassy Couture se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et sera applicable dès sa publication.

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9. Contact

 

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez me contacter par e-mail à sassycouture.contact@gmail.com